Mentions légales & Données personnelles

Barons Papillom s’engage dans le respect de vos droits et de votre vie privée.

Politique de protection des données

La réglementation concernant la protection des données personnelles évolue, avec l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018.

Barons Papillom s'engage, conformément à la nouvelle règlementation, à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Les données que nous collectons sont stockées de manière sécurisée et accessibles uniquement par notre équipe. Elles ne seront en aucun cas cédées ou vendues.

Données personnelles

La navigation sur le Site peut s'effectuer sans saisie des informations nominatives de l'Utilisateur.

Certains services fournis par le Site (notamment rubrique « contact » ou « livraison »), peuvent toutefois nécessiter la saisie par l'Utilisateur de données à caractère personnel afin de permettre à l'Editeur de répondre à sa demande, et notamment ses nom, prénoms, coordonnées postales, mails, ou téléphoniques.

L'Utilisateur reconnait et accepte que les informations à caractère personnel le concernant communiqués par lui sur le Site puissent être collectées et traitées par l'Editeur pour une exploitation non commerciale.

Ces données nous permettent de vous tenir informé de nos actualités.

En restant en contact avec nous :

  • Vous continuerez à recevoir notre newsletter,
  • Vous restez maître de vos données personnelles et vous pouvez vous désabonner à tout moment.
  • Si vous souhaitez continuer à recevoir notre newsletter, aucune action n'est requise

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi « LCEN » du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en écrivant à l'adresse suivante : service.client@baronspapillom.com

Obtenir l'effacement de vos données personnelles

Vous pouvez également demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Vous considérez que notre traitement de vos données vous concernant n'est plus nécessaire au regard des Services souscrits ou de votre utilisation du Site, ou la réalisation des finalités visées dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi
  • Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle
  • Vous vous opposez à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale
  • Vos données ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur.
  • Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Veuillez noter que nonobstant l'exercice de votre droit à l'effacement ou à limitation nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l'impose ou l'autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire (par exemple pour nous permettre de justifier de l'exécution d'un contrat), pour l'exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l'exercice de ce droit porte atteinte à la liberté d'expression et d'information. C'est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez violé nos Conditions Générales d'Utilisation ou nos Conditions Générales de Vente.

Cookies

Lors de la navigation sur le Site, le terminal de connexion de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) enregistre automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où l'ordinateur de l'Utilisateur est identifié par son adresse IP (cookies). A cette occasion, certaines données standards (adresses IP, système d'exploitation, navigateur, etc.) sont communiquées à l'Editeur. Cette collecte automatique permet éventuellement de surveiller l'activité générale du Site et aucunement l'identification nominative de l'Utilisateur. L'Utilisateur dispose de la faculté d'effacer les cookies stockés sur son terminal de connexion afin de supprimer définitivement les informations qu'ils contiennent. Il dispose également de la faculté de s'opposer à l'enregistrement de cookies en reconfigurant son navigateur.

Une notice est disponible sur le site de la CNIL à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Conditions générales de vente à distance des articles Barons Papillom

A- Objet et identification

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « CLIENT») via le site internet https://www.baronspapillom.com et d'autre part la société BARONS PAPILLOM SNEAKERS SAS dont le siège est situé au 465, rue Fourny, 78530 BUC, immatriculée au RCS Evry 824 520 035. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

B- Commande

Le CLIENT peut acheter via le site https://www.baronspapillom.com

La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.baronspapillom.com à la date de la passation de la commande.

La commande s'effectue selon la procédure suivante :

  1. Le CLIENT sélectionne le ou les produits à acheter et les ajoute au panier d'achat dénommé « panier » en cliquant une fois sur « ajouter au panier ».
  2. Pour poursuivre ses achats ou passer commande, le CLIENT devra cliquer sur le bouton correspondant « continuer mes achats » ou « commander ».
  3. Lorsque les achats sont terminés, le CLIENT doit cliquer sur le bouton « commander » qui le redirigera vers la page « finaliser ma commande ». Le CLIENT aura encore la possibilité à ce stade de modifier sa commande.
  4. Pour finaliser sa commande, le CLIENT doit être connecté à son compte CLIENT afin de compléter et confirmer les coordonnées nécessaires à la livraison. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code CLIENT (correspondant à l'email) et un mot de passe choisi.
  5. Sur la page « finaliser ma commande », le CLIENT doit déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées.
  6. Si le CLIENT ne souhaite pas faire de modifications sur sa commande et/ou coordonnées, il doit confirmer sa commande en cliquant sur « payer ma commande ». A ce stade cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat.

Toute commande n'est prise en compte qu'après acceptation du paiement.
Après acceptation du paiement, un email de confirmation de commande sera envoyé au CLIENT.
Après confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera communiqué au CLIENT ainsi qu'un email systématique confirmant la validation de la commande du CLIENT puis son expédition avec son numéro de suivi de colis.

C- Disponibilite des produits

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. BARONS PAPILLOM s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), BARONS PAPILLOM s'engage à en informer au plus vite le CLIENT. La commande du CLIENT sera alors automatiquement annulée.

D- Prix et factures

L'ensemble des prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
BARONS PAPILLOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base du prix pratiqué en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de BARONS PAPILLOM jusqu'à complet encaissement du prix.
Le prix sera payable en totalité en une seule fois.
Une facture récapitulative de la commande sera disponible dès l'expédition de la commande sur l'historique du compte CLIENT.

E- Livraison

Nous prenons en charge le transport pour les livraisons en Europe, Dom-Tom, Etats-Unis et Canada.

Nos délais de livraison :

  • France métropolitaine : 48h par colissimo.
  • Union Européenne : entre 3 et 4 jours ouvrés.
  • International : entre 4 et 6 jours par UPS.

Pour les produits Customs personnalisés dans nos ateliers parisiens il faut compter un délai de 12 jours ouvrés.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction des périodes de vacances et jours fériés.

Pour les livraisons en dehors de l'union Européenne, notamment pour les USA, Canada, Asie des frais de douanes peuvent s'appliquer. Nous ne pouvons être tenus responsables de ces frais supplémentaires.

Les frais de retour sont à la charge du client. Voir « Remboursements / Retours » pour plus d'informations.

Dans tous les cas, le CLIENT reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.

Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du CLIENT, par le service des postes ou par le transporteur.

F- Remboursements / Retour

Nos garanties de retour vous permettent de renvoyer le produit dans un délai maximal de 30 jours à partir de la date de réception. Le produit ne devra pas avoir été porté ni utilisé, il devra être retourné dans son packaging d'origine avec les étiquettes originales.

Lorsque vous retournez un article:

  • Gardez la confirmation de paiement,
  • Gardez la confirmation d'envoi,
  • Gardez le numéro de suivi,

Il est important de joindre une copie du bon de livraison

Rappel de l'adresse de retour :

Endurance Logistique
Barons Papillom
465, rue Fourny
78530 BUC
France

Tél : +33.1.39.56.15.09

Les frais de retour sont à la charge du client.
Tout article acheté en période de soldes ne pourra être retourné et/ou remboursé.
Tout article Customs spécialement développé dans nos ateliers parisiens ne pourra être retourné ou remboursé.

Merci de vous referez à nos conditions générales de ventes pour plus d'informations.

Remboursements / Echange

Du moment que les produits retournés satisfont aux critères ci-dessus, vous pouvez demander :

  • un échange produit (couleur, taille).
  • un remboursement de votre commande.

Nous faisons notre maximum pour que le remboursement soit effectué en 1 à 3 jours ouvrés après réception de votre colis.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

G- Paiement et securisation

Le règlement des achats devra s'effectuer à l'aide d'une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard) ou via un compte Paypal.

La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le CLIENT doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d'expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Le compte bancaire du CLIENT sera débité au moment de la passation de la commande.

BARONS PAPILLOM met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.baronspapillom.com

H- Propriete intellectuelle

Tous les éléments du site BARONS PAPILLOM, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société BARONS PAPILLOM SNEAKERS.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société BARONS PAPILLOM SNEAKERS, est strictement interdite.

I- Responsabilite

La société BARONS PAPILLOM SNEAKERS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société BARONS PAPILLOM SNEAKERS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société BARONS PAPILLOM SNEAKERS ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

Pour les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation, la société BARONS PAPILLOM SNEAKERS ne pourra être tenu responsable des choix de personnalisation de l'article personnalisé qui ne conviendraient pas, et notamment de la possible différence de couleur « écran/réalité ».

J- Donnees personnelles

BARONS PAPILLOM se réserve le droit de collecter des données sur le CLIENT, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du CLIENT. Il a pour but de signaler une précédente visite du CLIENT sur le site www.baronspapillom.com. Le CLIENT peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur cependant une telle désactivation peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site www.baronspapillom.fr

L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à BARONS PAPILLOM SNEAKERS, 465 rue Fourny , 78530 BUC ou par email à : contact@baronspapillom.

Le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

K- Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, BARONS PAPILLOM et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement, par le biais du service clientèle : contact@baronspapillom

En cas d'échec de la transaction, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

L- Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, BARONS PAPILLOM et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

En cas d'échec de la transaction, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

M- Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BARONS PAPILLOM SNEAKERS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

N- Service clientele

Pour toute demande et question, le service CLIENT BARONS PAPILLOM est à votre disposition : contact@baronspapillom

Notice légale et conditions d'utilisation du site

Editeur du Site

Identification de la société SAS Barons Papillom Sneakers
Siège social : 465 Rue Fourny 78530 BUC
Siret : 82452003500026
TVA intracommunautaire : FR74824520035
Tel : 0139561509
Contact : service.client@baronspapillom.com

Conception et création du site

Conception et développement
Agence EDIT WEB SRL
27 via fontanesi 10153 TURIN
Tel : 003901119780839

Hébergement

Aruba
Località Palazzetto n. 4, 52011 Bibbiena (AR)
P.IVA : 01573850516
C.F. : 04552920482>
www.aruba.it

Informations nominatives

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, d'opposition, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Elle peut exercer son droit en écrivant à l'adresse suivante :

BARONS PAPILLOM SNEAKERS, 465 RUE FOURNY, 78533 BUC

Conformément à la loi précitée, le présent Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. La Société BARONS PAPILLOM SNEAKERS, responsable du traitement, pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client.

Cookies

Vous êtes informé que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de la Société BARONS PAPILLOM SNEAKERS, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachée à ce Site, notamment, les marques, dessins et modèles, droits d'auteur et droits à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une cession ou d'une licence d'exploitation.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fonctions que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Responsabilité de Barons Papillom

Dans les conditions autorisées par la loi, la Société BARONS PAPILLOM SNEAKERS n'encourt aucune responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude, omission, ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,
  • en cas de dommages provoqués à raison de l'accès d'un tiers non-autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l'accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la Société BARONS PAPILLOM SNEAKERS en raison de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

BARONS PAPILLOM SNEAKERS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Le site internet est disponible 7/7 jrs et 24/24 heures à l'exception des cas de force majeure comme des difficultés techniques, de maintenance ou de télécommunication.

Liens hypertextes vers d'autres sites

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut se faire qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société BARONS PAPILLOM SNEAKERS qui pourra être révoquée à tout moment.

La Société BARONS PAPILLOM SNEAKERS décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

Crédit photos

L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve de ces stipulations.

Service d'information

Si vous êtes abonnés à des services d'information par courrier électronique (« newsletter »), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.